E-COMMERCE
Deliv’Hair
ARTICLE 1 – CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Deliv’Hair est une extention d’entreprise créée par Rémy MOLLARD
Adresse : 3, place de la Mairie 26120 MONTVENDRE (Drôme)
e-mail : delivhair@gmail,com
Site : https://www.delivhair.com
N° siret : 391295672 00029
ARTICLE 2 – GENERALITES
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre Deliv’Hair et vous client (acheteur non professionnel) souhaitant acquérir les produits présents sur le site https://www.delivhair.com et acceptant les présentes conditions générales de vente.
A défaut de contrat conclu entre le client et Deliv’Hair, ou de dispositions particulières convenues par écrit, les commandes seront soumises aux présentes conditions générales de vente quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents du client. Devil’Hair se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales de vente. Le client/acheteur reconnaît prendre régulièrement connaissance de ces éventuelles modifications.
ARTICLE 3 – PRODUITS ET PRIX
Les photographies des caractéristiques des produits proposés à la vente sur le site n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de Devil’Hair ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Les produits vendus sur le site Devil’Hair ne s’adressent qu’aux personnes physiques non commerçantes et sont exclusivement réservés à une utilisation strictement personnelle.
Les prix indiqués en euros sont toutes taxes comprises. Les prix de chaque article ne tiennent pas compte des frais de livraison. Les frais de livraison vous seront indiqués à la fin de la commande en supplément des produits sélectionnés. Devil’Hair pourra modifier ses tarifs à tout moment. Le prix appliqué à toute commande sera celui en vigueur au moment de la saisie et de la validation de cette commande.
ARTICLE 4 – FACTURATION / PAIEMENT
Lorsque le client/acheteur confirme sa commande sur le site Deliv’Hair, il reconnaît avoir pris connaissance des CGV (Conditions Générales de Vente) et par conséquent les accepter.
Nous acceptons les paiements par carte bancaire (Visa, carte bleue, mastercard), stripe et par chèque bancaire ou postal.
La disponibilité des produits ou leur livraison à l’adresse spécifiée par le client lors de l’établissement de sa commande ne pourra s’effectuer qu’une fois la dite commande validée par le client et le paiement enregistré dans son intégralité avec la confirmation du centre de paiement bancaire concerné, ou bien à réception et encaissement du chèque de la totalité du règlement. En cas de refus dudit centre de paiement ou chèque sans provision, la commande sera automatiquement annulée.
Le Client garantit à Deliv’Hair qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le site https://www.devilhair.com
Devil’Hair ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.
Par carte bancaire: la validation de la commande par carte bancaire vaut mandat de payer le prix TTC (toute taxe comprise) de la commande + frais de livraison. Le montant est automatiquement débité, ce qui déclenche le traitement de la commande. Les modes de paiement que vous nous proposons sont 100% sécurisés.
Deliv’Hair se réserve le droit de refuser toute commande d’un client/acheteur avec lequel il existerait un litige.
Par chèque bancaire ou postal : Deliv’Hair se réserve le droit de réclamer un chèque de banque au cas où le montant de la commande sera supérieur à 100 euros.
ARTICLE 6 – LIVRAISON ET FRAIS DE PORT
Les délais de livraison commencent à courir le deuxième jour ouvré suivant la date et du paiement intégral de la commande effectuée sur le site Deliv’Hair.
Toute commande passée est expédiée sous 8 jours ouvrés (hors dimanche et jour férié).
Un délai supérieur peut être envisagé sur un produit avec une mention particulière tel que « sur commande »
Droits de douane : Toute commande passée sur le site Deliv’Hair et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane imposés lorsque le colis arrive à destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d’un colis sont à la charge du client/acheteur et relève de sa responsabilité. C’est le client qui doit vérifier et s’informer sur ces droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous conseillons de se renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.
La livraison à domicile s’effectuera en Colissimo et en point relais via MONDIAL RELAY ou UPS en fonction du poids du colis. Si l’article commandé est disponible en stock, le délai de livraison en métropole est d’environ 2 à 7 jours ouvrés. En cas de force majeure ou d’événements exceptionnels retardant ou interdisant la livraison des marchandises, Deliv’Hair est dégagée de toute responsabilité. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client/acheteur est à jour de ses obligations envers Deliv’Hair.
– Livraison en point relais par MONDIAL RELAY ou UPS en France métropolitaine, par MONDIAL RELAY en Belgique et Luxembourg
Voir tarif des frais de livraison
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, et le non-respect de ceux-ci ne peut-être invoqué comme clause d’annulation de commande ou donner droit à une indemnité quelconque. En cas de retard ou de non-réception du colis, le client doit en informer Deliv’Hair qui procédera alors à une enquête auprès du transporteur. Ceci pourra prendre quelques jours.
Votre commande sera livrée à l’adresse de livraison enregistrée via votre compte sur le site Deliv’Hair et indiquée sur le bon de commande. Le client se doit de vérifier l’exactitude des coordonnées de livraison enregistrées, s’il y avait une erreur, Deliv’Hair ne serait pas tenue pour responsable.
En cas de rupture de stock sur tout ou partie de la commande, le client recevra par courrier séparé, à son nom et à son adresse postale, un chèque bancaire de remboursement correspondant à la valeur du ou des articles manquants.
ARTICLE 7 – RÉCLAMATIONS
Lors de la livraison, le client doit vérifier l’état du colis et ainsi il accepte les produits et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subis durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité du client/acheteur d’effectuer toutes vérifications et de faire toute réserves à l’arrivée du colis et d’exercer, le cas échéant, tous recours contre le transporteur.
A la réception des marchandises, le client doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport au contrat. Toutes réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à la commande confirmée par Deliv’Hair doivent être formulées par écrit dans un délai de quatre jours à réception des marchandises à défaut de quoi le droit de réclamation cessera d’être acquis. Tout retour de marchandises nécessite l’accord préalable de l’entreprise Deliv’Hair. A défaut d’accord, toute marchandise retournée sera tenue à la disposition du client à ses frais, risques et périls. Tout frais de transport, de stockage, de manutention étant à la charge du client. Dans tous les cas, le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls du client.
ARTICLE 8 – GARANTIES
Droit de rétractation : Le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour se rétracter ou demander l’échange d’un produit. Si un ou plusieurs produits ne correspond pas à votre attente, vous pouvez demander le remboursement ou l’échange sous un délai de quatorze (14) jours à réception du colis (hors soldes, promotions et vente flash). Nous exigeons cependant le retour du ou des articles en parfait état, non ouvert, et dans son emballage d’origine dans un délai de huit (8) jours sinon le retour ne pourra être accepté, et le produit ne sera ni repris, ni remboursé, ni échangé.
Pour nous retourner le ou les produits, dans l’emballage d’origine, merci de nous prévenir par courrier électronique à : delivhair@gmail.com puis nous renvoyer à Deliv’Hair 3, place de la Mmairie 26120 MONTVENDRE.
Les frais d ‘expédition restent entièrement à la charge du client.
S’il s’agit d’une demande de remboursement, celui-ci sera effectué sous trente (30) jours à compter de la réception du colis par Deliv’Hair .
S’il s’agit d’un échange, nous vous renverrons le produit sans frais de livraison supplémentaire.
ARTICLE 9 – PUBLICITÉ SUR LE SITE INTERNET
A tout moment Deliv’Hair peut décider de placer des espaces publicitaires sur le site Internet https://www.delivhair.com
Deliv’Hair jouit d’une totale liberté lorsqu’il s’agit du choix de ces annonceurs, des types de visualisation des publicités mais également de leur position sur le site.
ARTICLE 10 – PROTECTIONS DES DONNÉES PERSONNELLES
Les informations et données vous concernant sont requises pour le traitement de votre commande.
Nous conservons ces informations à des fins de sécurité et pour respecter les obligations légales et réglementaires .
Deliv’Hair n’a pas l’obligation de déclarer auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
Deliv’Hair utilise ces données uniquement à des fins commerciales (newsletter, envoi de mails, promo, etc…) et ne seront pas transmises à des tiers.
Les données nominatives fournies par le client/acheteur ne sont pas diffusées à des tiers. À l’exception de Deliv’Hair pour la sécurisation et l’assurance des paiements. Conformément à la loi 78- 17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de contacter Deliv’Hair.
ARTICLE 11 – JURIDICTIONS ET LITIGES
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client/acheteur étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation du produit qu’il envisage de commander. Deliv’Hair ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d’un pays étranger. Tous les différents relatifs à la formation, l’exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l’amiable seront soumis à la juridiction du Tribunal de Commerce de Valence (France), dans le ressort duquel se trouve le siège de Deliv’Hhair.